Aspects juridiques de la politique européenne de sécurité et de défense

Déjà lors du Traité de Maastricht, l’Union européenne se donnait pour objectif d’affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d’« une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ». Cette affirmation s’est répétée depuis, non seulement dans les textes des traités subséquents, mais aussi dans les Conclusions des Conseils européens, surtout depuis le sommet de Cologne, de juin 1999.
Suite aux récents événements de New York, du 11 septembre 2001, qui ont tellement coûté à l’Amérique en vies humaines et en dégâts matériels, l’Europe s’est rassemblée aux côtés de son grand partenaire. D’autres ont choisi de participer directement aux opérations ou d’octroyer des facilités sur leur territoire, d’autres encore de proposer leurs bons offices ou d’une aide financière. Mais l’Europe en tant que telle n’est pas visible au moment de la crise ; sa politique commune de sécurité et de défense est toujours en voie de construction, en proie aux dissidences des partenaires, aux exigences du pouvoir souverain des Etats sur leurs choix en matière de politique de défense. Les efforts amorcés en 1999, à Cologne, n’ont pas encore abouti. La PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) est régie par des dispositions dispersées dans des textes à caractère éminemment politique, tels les Conclusions des Conseils européens. Elle se développe en dehors des textes conventionnels, pourtant beaucoup plus précis et de nature juridique certaine. Des modifications subtiles, mais non moins sensibles, de ces textes ont lieu au fil des Conseils européens. Tout cela a, bien entendu, des répercussions sur le sentiment de sécurité juridique.
La finalité de cette étude, outre brosser l’image de la PESD et en présenter certains aspects juridiques, est de plaider pour la nécessité d’incorporer ses dispositions dans les textes conventionnels appropriés, afin de leur garantir une unicité, une meilleure qualité technique et une valeur juridique incontestable. Une PESD bien définie rendra plus clairs les droits et les obligations des Etats membres ; ce qui s’avérera nécessaire dans l’avenir, si l’on veut que l’Union ait davantage la possibilité de s’affirmer sur la scène internationale, de s’exprimer d’une seule voix et d’agir en conséquence.